Le droit et l'Etat : droit naturel et positif

DROIT – SOCIETE - ETAT

POUVOIR

Introduction

Nous allons étudier le thème du droit et les thèmes corrélatifs, à savoir, la société, l'état et le pouvoir. Dans un premier temps, nous analyserons le devoir et le concept de droit en nous demandant comment interpréter cette réciprocité. En second lieu, dans le rapport droit et état, nous tenterons d'élucider les notions de droit et de force avec Hobbes depuis l'état de nature à l'état politique. Nous nous poserons la question de savoir où se trouve l'intérêt du droit s'il se confond avec la force avec en référence Le prince de Machiavel. Dans une dernière partie, nous verrons en quoi consistent les deux notions de droit naturel et droit positif.

Les concepts de droit et de devoir

Le droit est ce qui est permis donc une notion morale. Le devoir est ce qui oblige à accomplir tel acte. Le droit est une notion plus large que le devoir. Il est ce qui n'est pas interdit, il me donne des autorisations et me laisse seul juge. Le devoir contraint ma liberté car il interdit certains actes et autorise certains autres. Le droit apparaît comme un pouvoir. Je peux ce qui est matériellement possible et moralement permis. Ce dernier pouvoir est le droit au sens de pouvoir moral conforme à des règles. Il faut donc distinguer la ou les règles morales intérieures à la conscience et la règle sociale imposée par la collectivité sous forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres du groupe.

I – Le devoir et le droit

Comment interpréter cette réciprocité?

Il y a réciprocité entre le droit et le devoir. Ce qui est un droit pour moi est une obligation pour autrui (propriétaire – locataire) et réciproquement. Mes devoirs envers autrui sont l'exacte contrepartie de ses droits (rapport salarié et employeur).

Pour Auguste Comte, la notion de devoir pourrait disparaître, celle de droit suffirait. Si tout le monde faisait son devoir envers autrui, les droits de tous seraient garantis. Au sein d'un ordre moral où sont définis et accomplis des devoirs authentiques et conformes à la raison, la revendication du droit n'aurait plus de sens. «Chacun a des devoirs et envers tous, mais personne n'a aucun droit proprement dit. Les justes garanties individuelles résultent seulement de cette universelle réciprocité d'obligations qui reproduit l'équivalent moral des droits antérieurs sans offrir leurs graves dangers politiques», Discours sur l'ensemble du positivisme.

Critique de la théorie de Comte

Ce système est dangereux car sous le nom d'ordre moral, on peut justifier la pire des oppressions. Il est nécessaire de réclamer la justice lorsque les autres ne nous donnent pas ce qui nous est dû. Il est impossible de faire l'économie de la justice. Le système d'Auguste Comte est utopique. L'homme a pour devoir de défendre ses droits. Par conséquent, en affirmant la réciprocité Devoir et Droit, on continue a attacher la même importance aux droits et aux devoirs. Le droit d'autrui fonde mon devoir envers lui et c'est mon devoir envers autrui qui fonde son droit à mon égard. Nous citerons ces quelques mots de Kant pour illustrer ce point de vue de la question sur le sujet qui nous intéresse : «Le droit est l'ensemble des conditions qui permet à la liberté de chacun de s'accorder avec la liberté de tous».

II – Le droit et la force : Droit et Etat

Le droit, pouvoir moral se distingue du droit physique de la force. Nous prendrons pour illustrer cette thèse, Le Léviathan de Hobbes, philosophe du XVIIème siècle. Pour le penseur, le droit n'est que l'expression de la force. Il distingue deux moments dans l'histoire de l'humanité :

1 – L'état de nature,

2 – L'état politique.

Dans l'état de nature, le droit de chacun est mesuré par sa force réelle. Tout ce qui est possible est permis. Le droit est synonyme de puissance. L'homme par nature cherche à surpasser ses semblables. Dans l'état originel, il en a le droit s'il en a le pouvoir. En fait, cet état de nature est pour tous un état d'insécurité et d angoisse. Les hommes vont donc chercher la paix mais il n'y a de paix possible que si chacun renonce au droit absolu qu'il a sur toutes choses. Cela n'est réalisable qu'à la condition que chacun abdique ses droits absolus entre les mains d'un souverain qui, héritant des droits de tous possède la puissance absolue.

La crainte de la mort l'emporte sur la vanité et les hommes ont convenu de transmettre tous leurs pouvoirs à un souverain. Cependant, son droit n'a d'autre limite que son pouvoir.

Dans l'état de société comme dans l'état de nature, la force est la seule mesure du droit. Mais dans l'état de société la force appartient au souverain. Il n'y a ni pacte, ni contrat. Les sujets y gagent la sécurité car le souverain a tout intérêt à faire régner l'ordre s'il veut rester au pouvoir. Si un sujet réussit à s'emparer du pouvoir, c'est lui qui devient maître absolu.

Nous pouvons poser l'équation suivante :

DROIT = FORCE

Mais à quoi bon parler de droit s'il se confond avec la force?

Le prince de Machiavel

La morale de la violence est celle de Machiavel. Le postulat est le suivant : les hommes sont à la fois stupides et méchants. Ce qui rendrait la violence en politique indispensable. Le prince qui renonce à la violence court à sa perte et ruine l'État. Pour Machiavel, la fin justifie toujours les moyens.

III – Droit positif et droit naturel

le droit positif est le droit des codes sanctionné par la loi; C'est l'incarnation du droit naturel, c'est-à-dire, l'exigence de justice intérieure à chaque conscience. Montesquieu sensible à la diversité des coutumes, des institutions affirme que le droit positif est simplement la conséquence du droit naturel, à savoir, des principes moraux universels adoptés dans chaque pays à des conditions particulières. Nous citerons ces mots pour illustrer cette thèse, « la loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine». Mais si les lois ne doivent être que l'expression de la raison, peut-être ont-elles une autre origine. Le droit positif n'est dans aucun pays au monde une création ex-nihilo de la raison pure. C'est un produit complexe de l'histoire; Droit coutumier, puis écrit, il évolue au fur et à mesure des péripéties de l'histoire. Il change avec les guerres et les révolutions. Les sociologues insistent sur le fait que les sociétés n'ont pas été façonnées par des situations individuelles. La société est le fait premier. Dès lors l'idée d'un droit naturel qui précèderait et transcenderait l'organisation collective n'est qu'une chimère métaphysique. Dès qu'il y a société, apparaît un système de règlements sous forme de coutumes. Le droit est l'ensemble des régulations qui tend à s'imposer dans l'organisme collectif. Chaque société a ses règlements, droit civil, commercial, pénal etc. Il est possible de les déduire à partir des exigences de chaque individu. Sinon le droit naturel représenterait des revendications subjectives émanant des consciences individuelles. Ce serait trop dangereux. Le droit naturel n'est pas l'ensemble de revendications individuelles. C'est une exigence de la conscience morale, désintéressée et universelle :

Nier le droit naturel, c'est nier la conscience morale.